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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mars 2024 relatif à la présentation et à l'acceptation des candidatures pour les élections communales

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/03/2024
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/04/2024
Page:	41952

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 75841 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de role: 75841

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 21/04/2024 au ...