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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 27 du 29 avril 2020 relatif au soutien de la recherche et du développement en Wallonie dans le cadre de l'Encadrement temporaire des mesures d'aide d'Etat visant à soutenir l'économie dans le contexte actuel de la flambée de COVID-19

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	29/04/2020
Numéro:	27
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/02/2020 (art. 64)

Fin de vigueur: 31/12/2020 (art. 64)

TT

Période de vigueur

du 01/01/2020 au 31/12/2020