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Intitulé

Décret du 15 février 2024 portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et modifiant certaines dispositions de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/02/2024
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/03/2024
Page:	31117

Avis du Conseil d'Etat

74735

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1: a) entrée en vigueur: jour de publication (art. 5); b) effet: à la première date possible d'application de l'arrêté confirmé, à savoir le 01/09/2016 qui est la date d'entrée en vigueur de son art. 2, 1°
Art. 2: 01/07/2022 (art. 5)
Art. 3: 24/11/2023 (art. 5)
Art. 4: a) entrée en vigueur: jour de publication (art. 5); b) effet: à la première date possible d'application de l'arrêté confirmé, à savoir le 01/10/2018 qui est la date d'entrée en vigueur de son art. 3, 8°

Période de vigueur

du 01/09/2016 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=52425