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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 février 2024 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er février 2023 relatif au contrôle routier

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/02/2024
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/03/2024
Page:	29962

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75445 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 75445

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 14/03/2024 au ...

Remarques Art. 4: la phrase liminaire de cet article mentionne qu'il a pour objet d'insérer un art. 3/1 dans l'AGRBC 01/02/2023. Toutefois, le texte même de l'article inséré qui figure entre guillemets comporte la mention "Art. 3bis". L'analyse a été opérée en tenant compte de ce dernier mode de numérotation.