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Intitulé

Décret du 1er février 2024 relatif au soutien à la presse écrite périodique non commerciale


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Informations de base
Date de l'acte: 01/02/2024
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/02/2024
Page:28524
Avis du Conseil d'Etat 74401
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2024 (art. 12)

Période de vigueur du 01/01/2024 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=52405