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Intitulé

Arrêté royal du 18 février 2024 relatif à la composition du jury pour les sélections au sein de la Direction générale des établissements pénitentiaires du Service public fédéral Justice


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Informations de base
Date de l'acte: 18/02/2024
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/02/2024
Page:25061
  • 26/02/2024 (Avis rectificatif)
    Date de l'acte (texte français)
Avis du Conseil d'Etat 75535
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 2)

Période de vigueur du 21/02/2024 au ...