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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 février 2024 fixant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des machines à voter

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/02/2024
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/02/2024
Page:	20830

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75558 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 75558

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 3)

Période de vigueur

du 16/02/2024 au ...