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Intitulé

Ministerieller Erlass vom 9. Juni 2023 zur Festlegung der Sportarten und Alterskategorien für die Zuerteilung des Statuts eines Nachwuchs-, C-Kader, B-Kader oder A-Kader Athleten in der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Arrêté ministériel du 9 juin 2023 déterminant les disciplines sportives et les catégories d'âge pour l'octroi du statut de jeune athlète ou d'athlète des cadres C, B ou A en Communauté germanophone

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/06/2023
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/02/2024
Page:	15894

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2023 (art. 3)

Période de vigueur

du 01/04/2023 au ...