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Intitulé

Décision de la Commission paritaire centrale de l’enseignement (supérieur) non universitaire libre confessionnel subventionné du 7 mai 2009 relative au rapport (sur la manière) dont le membre du personnel administratif des hautes écoles libres confessionnelles, désigné ou engagé à titre temporaire, s’est acquitté de sa tâche


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Informations de base
Date de l'acte: 07/05/2009
Nature de l'acte: Décision
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/02/2010
Page:8324
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 07/05/2009

Période de vigueur du 07/05/2009 au ...
Remarques 1) Intitulé: les mots entre parenthèses ne figurent pas dans l'intitulé officiel.

2) Date de l'acte: cette date est déduite tant du préambule que de l'art. 1er de l'AGCF 17/12/2009 qui donne force obligatoire à la présente décision.

3) À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexé à
Nature Date    
AGCF 17/12/2009