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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 2005 portant statut administratif et pécuniaire du personnel du Centre fédéral d'Expertise des soins de santé et du président de son conseil d'administration

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/12/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/02/2024
Page:	13043

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 74999 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74999

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Art. 6: "Pour l’application du présent arrêté, l’article 96 de l’arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale entre en vigueur à la date du 1er janvier 2022."

Période de vigueur

du 15/02/2024 au ...