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Intitulé

Arrêté royal du 23 décembre 1983 modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1935 fixant les statuts de l'Institut de réescompte et de garantie


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/01/1984
Page:1212
Avis du Conseil d'Etat 15717
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication