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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2023 determinant les exigences élémentaires en matière de sécurité, de salubrité et d'équipement des logements

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/11/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/01/2024
Page:	4807

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 74865 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74865

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2026 (art. 8)

Période de vigueur

du 01/01/2026 au ...