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Intitulé

Arrêté royal du 15 octobre 1974 portant création de centres sportifs de l'Etat au Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	15/10/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/02/1975
Page:	2118

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication