1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=51719
2) Annexes: identification et localisation dans la version pdf du MB 02/01/2024 des 25 annexes définissant le profil de certification de formations: - Annexe 1 "Agriculteur-trice" pour l'enseignement secondaire technique de qualification ordinaire et spécialisé de forme 4 de plein exercice ou en alternance en 4e/5e/6e année" (art. 49 du DCF 24/07/1997 et art. 1.4.3-2 du Code 03/05/2019): pdf: pages 4 à 178 - Annexe 2 "Agent-e horticole en cultures maraîchères et en fruiticulture" pour l'enseignement secondaire professionnel ordinaire et spécialisé de forme 4, de plein exercice ou en alternance (en) 4e/5e/6e année" (art. 49 du DCF 24/07/1997 et art. 1.4.3-2 du Code 03/05/2019): pdf: pages 179 à 361 - Annexe 3 "Agent-e horticole en floriculture et en pépinières" pour l'enseignement secondaire professionnel ordinaire et spécialisé de forme 4, de plein exercice ou en alternance en 4e/5e/6e année" (art. 49 du DCF 24/07/1997 et art. 1.4.3-2 du Code 03/05/2019): pdf: pages 362 à 541 - Annexe 4 "Carrossier-ère" pour l'enseignement secondaire professionnel ordinaire et spécialisé de forme 4, de plein exercice et en alternance en 4e/5e/6e année" (art. 49 du DCF 24/07/1997 et art. 1.4.3-2 du Code 03/05/2019): pdf: pages 542 à 778 - Annexe 5 "Technicien-ne frigoriste" pour l'enseignement secondaire technique de qualification ordinaire et spécialisé de forme 4 de plein exercice ou en alternance en 4e/5e/6e année" (art. 49 du DCF 24/07/1997 et art. 1.4.3-2 du Code 03/05/2019): pdf: pages 779 à 892 - Annexe 6 "Soudeur-euse cordon d’angle" pour l'enseignement secondaire professionnel ordinaire et spécialisé de forme 4 de plein exercice ou en alternance en 4e/5e/6e année" (art. 49 du DCF 24/07/1997 et art. 1.4.3-2 du Code 03/05/2019): pdf: pages 893 à 1073 - Annexe 7 "Ebéniste" pour l'enseignement secondaire professionnel ordinaire et spécialisé de forme 4 de plein exercice ou en alternance en 4e/5e/6e année" (art. 49 du DCF 24/07/1997 et art. 1.4.3-2 du Code 03/05/2019): pdf: pages 1074 à 1167 - Annexe 8 "Technicien-ne de fabrication bois et matériaux associés" pour l'enseignement secondaire technique ordinaire et spécialisé de forme 4 de plein exercice ou en alternance en 4e/5e/6e année" (art. 49 du DCF 24/07/1997 et art. 1.4.3-2 du Code 03/05/2019): pdf: pages 1168 à 1252 - Annexe 9 "Tailleur-euse de pierre / Marbrier-ère " pour l'enseignement secondaire professionnel ordinaire et spécialisé de forme 4 de plein exercice ou en alternance en 4e/5e/6e année" (art. 49 du DCF 24/07/1997 et art. 1.4.3-2 du Code 03/05/2019): pdf: pages 1253 à 1325 - Annexe 10 "Boucher-ère / Charcutier-ère " pour l'enseignement secondaire professionnel ordinaire et spécialisé de forme 4, de plein exercice ou en alternance en 4e/5e/6e année" (art. 49 du DCF 24/07/1997 et art. 1.4.3-2 du Code 03/05/2019): pdf: pages 1326 à 1477 - Annexe 11 "Boucher-ère (/) Charcutier-ère de grande distribution" pour l'enseignement secondaire professionnel ordinaire et spécialisé de forme 4, de plein exercice ou en alternance en 4e/5e/6e année" (art. 49 du DCF 24/07/1997 et art. 1.4.3-2 du Code 03/05/2019): pdf: pages 1478 à 1610 - Annexe 12 "Préparateur-trice en carrosserie" pour l'enseignement secondaire professionnel ordinaire en alternance (art. 45 du DCF 24/07/1997 et art. 1.4.3-2 du Code 03/05/2019): pdf: pages 1611 à 1698 - Annexe 13 "Préparateur-trice en carrosserie" pour l'enseignement secondaire professionnel spécialisé de forme 3 de plein exercice et en alternance (art. 47 du DCF 24/07/1997 et art. 1.4.3-2 du Code 03/05/2019): pdf: pages 1698 à 1785 - Annexe 14 "Peintre en carrosserie" pour l'enseignement professionnel secondaire ordinaire en alternance (art. 45 du DCF 24/07/1997 et art. 1.4.3-2 du Code 03/05/2019): pdf: pages 1786 à 1896 - Annexe 15 "Peintre en carrosserie" pour l'enseignement professionnel secondaire spécialisé de forme 3 de plein exercice et en alternance (art. 47 du DCF 24/07/1997 et art. 1.4.3-2 du Code 03/05/2019): pdf: pages 1897 à 2006 - Annexe 16 "Premier-ère commis de cuisine" pour l'enseignement secondaire professionnel ordinaire en alternance (art. 45 du DCF 24/07/1997 et art. 1.4.3-2 du Code 03/05/2019): pdf: pages 2007 à 2050 - Annexe 17 "Premier-ère commis de cuisine" pour l'enseignement professionnel secondaire spécialisé de forme 3 de plein exercice et en alternance (art. 47 du DCF 24/07/1997 et art. 1.4.3-2 du Code 03/05/2019): pdf: pages 2051 à 2088 - Annexe 18 "Découpeur-euse / Désosseur-euse" pour l'enseignement secondaire professionnel en alternance (art. 45 du DCF 24/07/1997 et art. 1.4.3-2 du Code 03/05/2019): pdf: pages 2089 à 2175 - Annexe 19 "Découpeur-euse / Désosseur-euse" pour l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 de plein exercice et en alternance (art. 47 du DCF 24/07/1997 et art. 1.4.3-2 du Code 03/05/2019): pdf: pages 2176 à 2260 - Annexe 20 "Préparateur-trice de commandes – Emballeur-euse" pour l'enseignement professionnel secondaire ordinaire en alternance (art. 45 du DCF 24/07/1997 et art. 1.4.3-2 du Code 03/05/2019): pdf: pages 2261 à 2316 - Annexe 21 "Préparateur-trice de commandes – Emballeur-euse" pour l'enseignement secondaire professionnel spécialisé de forme 3, de plein exercice et en alternance (art. 47 du DCF 24/07/1997 et art. 1.4.3-2 du Code 03/05/2019): pdf: pages 2317 à 2369 - Annexe 22 "Préparateur-trice de viande – Trancheur-euse proportionneur-euse" pour l'enseignement secondaire professionnel ordinaire en alternance (art. 45 du DCF 24/07/1997 et art. 1.4.3-2 du Code 03/05/2019): pdf: pages 2370 à 2416 - Annexe 23 "Préparateur-trice de viande – Trancheur-euse proportionneur-euse" pour l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3, phase 3, en plein exercice et en alternance (art. 47 du DCF 24/07/1997 et art. 1.4.3-2 du Code 03/05/2019): pdf: pages 2417 à 2465 - Annexe 24 "Soudeur-euse sur tubes bout à bout" pour l'enseignement secondaire professionnel ordinaire et spécialisé de forme 4 de plein exercice ou en alternance en 7e (année) (art. 49 du DCF 24/07/1997 et art. 1.4.3-2 du Code 03/05/2019): pdf: pages 2466 à 2540 - Annexe 25 "Peintre industriel-le" pour l'enseignement secondaire professionnel ordinaire et spécialisé de forme 4 de plein exercice ou en alternance en 7e (année) (art. 49 du DCF 24/07/1997 et art. 1.4.3-2 du Code 03/05/2019): pdf: pages 2541 à 2677