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Intitulé

Arrêté royal du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/08/2019
Page:77432
Avis du Conseil d'Etat 62183
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/08/2019 au ...