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Intitulé

Arrêté royal du 31 janvier 2010 modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1965 relatif aux allocations familiales allouées à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat ainsi qu'aux membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique des corps de police locale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	31/01/2010
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/02/2010
Page:	8273

Avis du Conseil d'Etat

47512

Entrée en vigueur / Effet

01/03/2010 ("le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/03/2010 au ...