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Intitulé

Arrêté royal du 11 décembre 2023 remplaçant l'article 32 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/12/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/12/2023
Page:	119455

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

74618

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2024 (art. 2)

Période de vigueur

du 01/01/2024 au ...