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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 novembre 1990 relatif à l'organisation de centres de formation d'aides familiales


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Informations de base
Date de l'acte: 13/11/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/05/1991
Page:9810
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1990

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=24476