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Intitulé

Arrêté royal du 24 novembre 1978 portant exécution de l'article 4 de la loi du 16 juin 1976 modifiant la loi sur l'enseignement maritime, coordonnée par l'arrêté royal du 20 septembre 1960


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Informations de base
Date de l'acte: 24/11/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/01/1979
Page:64
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication