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Intitulé

Circulaire du 15 juin 2023 relative à la protection en matière de séjour des victimes de violences intrafamiliales admises au séjour dans le Royaume au titre du regroupement familial

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/06/2023
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/11/2023
Page:	111181

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée