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Intitulé

Arrêté royal du 1er octobre 2023 modifiant l'article 22, § 1er, d), de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 01/10/2023
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/11/2023
Edition:1
Page:110250
Avis du Conseil d'Etat Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 74546 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74546
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2023 (art. 2)

Période de vigueur du 01/01/2023 au ...