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Intitulé

Arrêté royal du 27 octobre 2023 modifiant l'annexe III de l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/10/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 74471 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74471

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2023 (art. 3)

Période de vigueur

du 01/09/2023 au ...