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Intitulé

Loi du 6 novembre 2023 relative à un cadre pluriannuel et aux objectifs en matière de soins de santé


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Informations de base
Date de l'acte: 06/11/2023
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/11/2023
Page:109878
Avis du Conseil d'Etat 74112
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2024 (art. 10)

Période de vigueur du 01/01/2024 au ...