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Intitulé

Circulaire POL 37 du 28 janvier 1993 relative au statut de l'agent auxiliaire de police, remplaçant la circulaire POL 37 du 5 février 1991

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/01/1993
Numéro:	POL37
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/02/1993
Page:	2031

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée