Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 15 octobre 2023 modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 2018 relatif à l'organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation précisant les modalités d'organisation, de composition et de fonctionnement et fixant les compétences du personnel

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/10/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/11/2023
Page:	107376

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74098 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 74098

Entrée en vigueur / Effet

01/12/2023 (art. 10: "le premier jour du mois qui suit sa publication au Moniteur belge")

Dispositions transitoires: art. 9

Période de vigueur

du 01/12/2023 au ...