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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 juin 1999 modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1999 relatif à des mesures relatives à certains produits d'origine animale


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Informations de base
Date de l'acte: 08/06/1999
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/06/1999
Edition:3
Page:21619
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication