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Intitulé

Arrêté royal du 5 novembre 2023 modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2020 pris en application de l'article 132, § 2, de la loi du 26 juin 1992 portant des dispositions sociales et diverses

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/11/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/11/2023
Page:	105826

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

74469

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 26/11/2023 au ...