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Intitulé

Arrêté royal du 23 octobre 2023 relatif au repos compensatoire pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation (SCP 315.01)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/10/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 74301 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de role: 74301

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 08/11/2023 (art. 3: jour de publication)

Fin de vigueur: 30/06/2025 (art. 3)

TT

Période de vigueur

du 08/11/2023 au 30/06/2025