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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er septembre 2023 complétant l'arrêté ministériel du 11 janvier 2022 relatif à la révision des objectifs de conservation pour les zones marines protégées

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/09/2023
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/10/2023
Page:	94393

Avis du Conseil d'Etat

73751

Entrée en vigueur / Effet

18/12/2023 (art. 3: "le premier jour qui suit l’expiration d’un délai de soixante jours prenant cours le jour après sa publication")

Période de vigueur

du 18/12/2023 au ...