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Intitulé

Arrêté royal du 31 mai 2023 relatif au transport des matières explosibles par route ou par chemin de fer concernant l'adaptation au progrès scientifique et technique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	31/05/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/07/2023
Page:	60155

Avis du Conseil d'Etat

73007

Entrée en vigueur / Effet

18/07/2023 (art. 4: "le lendemain de sa publication")

Dispositions transitoires: art. 4

Période de vigueur

du 18/07/2023 au ...