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Intitulé

Ministerieel besluit van 20 juli 2011 tot wijziging van het ministerieel besluit van 11 juni 2007 tot bepaling van de standaard voor de titel van heftruckchauffeur


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2011
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/08/2011
Page:47528
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 13/04/2011

Période de vigueur du 13/04/2011 au ...