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Intitulé

Dekret vom 3. Mai 2004 zur Ersten Anpassung des Haushaltsplans der Einnahmen der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 2004

Décret du 3 mai 2004 contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2004


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/05/2004
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/12/2004
Edition:1
Page:80692
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT

Période de vigueur du 01/01/2004 au 31/12/2004