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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 mai 2004 modifiant l'arrêté ministériel du 30 mai 2001 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/05/2004
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/05/2004
Edition:2
Page:38711
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 20/04/2004

Période de vigueur du 20/04/2004 au 15/05/2005