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Intitulé

Ordonnance du 23 décembre 2022 relative au subventionnement des projets favorisant l'égalité des chances en Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/12/2022
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/02/2023
Page:	22378

Avis du Conseil d'Etat

72051

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 23/02/2023 au 15/10/2024