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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mars 2022 relatif à l'octroi de primes à l'amélioration de l'habitat

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	19/12/2022
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/01/2023
Edition:	2
Page:	8556

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2023 et "s'applique aux demandes introduites à dater de son entrée en vigueur et aux factures contenant le décompte final des travaux éligibles réalisés par l'entrepreneur datées de 2023 au plus" (art. 2)

Période de vigueur

du 01/01/2023 au ...