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Intitulé

Loi du 16 décembre 2022 instaurant une contribution de solidarité temporaire à charge du secteur pétrolier


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Informations de base
Date de l'acte: 16/12/2022
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/2022
Page:98815
Avis du Conseil d'Etat 72457
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 8)

Période de vigueur du 22/12/2022 au ...