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Intitulé

Arrêté royal du 23 octobre 2022 relatif aux zones sensibles dans le cadre de la loi du 17 février 2022 introduisant des mesures de sécurité supplémentaires pour la fourniture de services mobiles 5G


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Informations de base
Date de l'acte: 23/10/2022
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 25/11/2022
Edition:2
Page:85243
Avis du Conseil d'Etat --