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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 octobre 2016 relatif aux mesures individuelles de protection du patrimoine culturel subaquatique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/10/2016
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/11/2016
Page:72767
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 14/11/2016 au 11/06/2020
Remarques L'AMAF 04/10/2016 est uniquement enregistré à titre d'exemple et n'est pas tenu à jour. En effet, sauf s'ils ont été soumis à l'avis du Conseil d'État, la base de données ne comporte pas d'arrêtés qui interdisent des comportements à côté d'épaves déterminées (ex.: interdiction de pêcher à la ligne, de relâcher ou de repêcher), en exécution de l'art. 8, §3, de la L 04/04/2014 et de l'art. 7 de l'AR 21/09/2016.