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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 25 août 2022 relatif à l'obtention et à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et modifiant et abrogeant diverses dispositions en cette matière

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/08/2022
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/09/2022
Page:	70124

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 71768

Entrée en vigueur / Effet

17/01/2022 (art. 60)

Période de vigueur

du 17/01/2022 au ...