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Intitulé

Arrêté royal du 14 décembre 2006 modifiant plusieurs dispositions relatives à la formation continuée des officiers du cadre actif des forces armées


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Informations de base
Date de l'acte: 14/12/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/01/2007
Edition:1
Page:1858
Avis du Conseil d'Etat 41578
Entrée en vigueur / Effet 16/08/2006
Art. 33 : 31/12/2006

Disposition transitoire: art. 34

Période de vigueur du 16/08/2006 au ...