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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juillet 2022 portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	14/07/2022
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/08/2022
Edition:	1
Page:	64100

Avis du Conseil d'Etat

71281

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2023 (art. 16), sauf l'art. 14: à fixer "par le Ministre lorsque celui-ci a précisé les conditions et la procédure relatives à l'organisation d'un cadre de qualité pour l'exécution des mesures d'étanchéité à l'air" (art. 16)

Période de vigueur

du 01/01/2023 au ...