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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 juin 2022 décidant de réviser les plans de secteur de Nivelles (planche 39/3) et de Wavre-Jodoigne-Perwez (planches 40/1 et 40/5) en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte en extension du parc de l'Alliance sur le territoire de la commune de Braine-l'Alleud et de ses compensations sur le territoire de la commune de Court-Saint-Etienne, de soumettre le projet de plan à évaluation des incidences sur l'environnement et d'approuver le projet de contenu du rapport sur les incidences environnementales


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Informations de base
Date de l'acte: 28/06/2022
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/08/2022
Page:60267
Avis du Conseil d'Etat --