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Intitulé

Ordonnance spéciale du 20 juillet 2022 modifiant l'article 41 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises en vue de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes parmi les ministres et les secrétaires d'Etat régionaux


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2022
Nature de l'acte: Ordonnance spéciale de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/07/2022
Page:59108
Avis du Conseil d'Etat 69201
Entrée en vigueur / Effet "lors de l’installation du Gouvernement qui fait suite au prochain renouvellement intégral du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale" (art. 3)