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Intitulé

Decreet van 19 april 1995 houdende wijziging van het decreet van 2 juli 1981 betreffende de voorkoming en beheer van afvalstoffen


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/04/1995
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/08/1995
Page:22784
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 15/08/1995 au 10/11/2001