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Intitulé

Loi du 10 mars 1913 fixant la valeur du carat métrique

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	10/03/1913
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/03/1913
Page:	1769

Avis du Conseil d'Etat

Période de vigueur

du ... au 06/12/1970