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Intitulé

Arrêté royal du 6 juin 2022 modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2016 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour prestations dentaires


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Informations de base
Date de l'acte: 06/06/2022
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/06/2022
Page:52674
Avis du Conseil d'Etat 71390
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2022 (art. 3)

Période de vigueur du 01/07/2022 au ...