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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 20 mars 2008 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/03/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/04/2008
Edition:2
Page:22201
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 20/03/2008

Période de vigueur du 20/03/2008 au 15/07/2009
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=32925