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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2011 portant exécution de l'article 20septiesdecies de l'ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 01/12/2011
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/12/2011
Page:73142
Avis du Conseil d'Etat 50366
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 7

Période de vigueur du 23/12/2011 au ...