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Intitulé

Circulaire du 17 mars 2022 modifiant la circulaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 janvier 2022 portant directives pour la gestion du personnel des services publics régionaux et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du Coronavirus (COVID-19) telle que modifiée par la circulaire du 17 février 2022

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/03/2022
Nature de l'acte:	Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/03/2022
Page:	26360

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

17/03/2022 ("à la date de son approbation")

Période de vigueur

du 17/03/2022 au ...