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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 mars 1954 modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 1951, portant exécution de l'arrêté royal n° 82 du 28 novembre 1939, réglementant le commerce ambulant


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Informations de base
Date de l'acte: 11/03/1954
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/05/1954
Page:3561
Avis du Conseil d'Etat 3706